Démarches administratives

LES DEMANDES POSSIBLES A LA MAIRIE:

- Permis de construire
- Déclaration préalable de travaux non soumis à un permis de construire
- Les sacs de tri-sélectif ainsi qu’un composteur
- La location de salle des fêtes
- Les déclarations de puits et forage
- Les déclarations des chiens de catégorie 1 et 2
- …

- Pour le renouvellement de la carte grise s’adresser aux services de la Préfecture de la Roche-sur-Yon ou le faire par internet sur  https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Changement-d-adresse-en-ligne
- Pour les documents liés à la vente d’un véhicule, rendez-vous sur le site Internet Service-public.fr (vous y trouverez les documents nécessaires à télécharger puis à envoyer aux services de la Préfecture).

- Pour les permis de conduire, voir directement avec la Préfecture)

Certaines démarches administratives sont décrites ci-dessous, elles vous permettront de préparer les documents dont vous avez besoin. Nous vous conseillons de visiter le site: http://www.service-public.fr/  et de prendre contact avec la mairie.

 

LES CARTES D’IDENTITÉS :

 

La Mairie d’Apremont n’est plus en mesure de délivrer les cartes nationales d’identité.
Se renseigner auprès des mairies du Poiré sur Vie, Challans, La Roche sur Yon, Les Sables d’Olonne, Sainte Hilaire de Riez ou La Mothe Achard (liste non exhaustive) pour obtenir les modalités d’obtention d’une carte d’identité.

(voir également https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089)

 

PASSEPORT :

Un passeport est valable 10 ans pour les personnes majeurs et 5 ans pour les mineurs.La présence du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur est indispensable.

La Mairie d’Apremont n’est plus en mesure de délivrer les passeports.
Se renseigner auprès des mairies du Poiré sur Vie, Challans, La Roche sur Yon, Les Sables d’Olonne, Sainte Hilaire de Riez ou La Mothe Achard (liste non exhaustive) pour obtenir les modalités d’obtention d’un passeport.

 

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE :

voir :        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

INSCRIPTION LISTE ÉLECTORALE :

Apporter :

  • une pièce d’identité ou passeport en cours de validité.
  • un justificatif de domicile (SAUR, EDF, téléphone fixe ou mobile ,quittance de loyers,bulletin de salaire, avis d’ impositions)
  • formulaire Demande d’inscription sur la liste électorale : cliquez ici

vous ne pouvez pas vous déplacer à votre bureau de vote lors des élections :

  • en raison d’obligations professionnelles
  • en raison d’un handicap
  • pour raison de santé
  • ou en raison de l’assistance portée à une personne malade ou infirme
  • en raison d’obligation de formation
  • en vacances
  • ou résident dans une commune différente

vous pouvez faire établir une procuration de vote afin de vous faire représenter par un électeur de votre choix.

Vous êtes le « mandant » et la personne que vous désignez est votre « mandataire ».

Vous êtes libre du choix de votre mandataire, cependant le mandataire doit remplir trois conditions:

  1. être inscrit dans la même commune que vous
  2. jouir de ses droits électoraux
  3. ne pas avoir déjà été désigné mandataire par une autre personne

A qui s’adresser pour faire établir une procuration de vote ?

Vous pouvez vous adresser toute l’année et pas uniquement en période électorale, aux autorités suivantes :

  • Sur le territoire national :

- au juge ou greffier en chef du Tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail (art R72 du code électoral)

- au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence de votre lieu de travail (art R 72 du code électoral)

  • Hors de France :

- au autorités consulaires de votre lieu de résidence (art R 72-1 du code électoral)

Comment établir une procuration de vote ?

Deux types de formulaires de procuration sont désormais disponibles :

  1. un formulaire accessible sur internet et à remplir en ligne cerfa n°14952*01

Vous pouvez directement remplir les rubriques suivantes :

- « Vote par procuration »

- « Attestation sur l’honneur »

- « Récépissé à remettre au mandat »

Renseignez correctement les nom et prénoms de votre mandataire , son adresse personnelle ainsi que sa date de naissance. Imprimez sur deux feuilles distinctes.

Vous devez ensuite vous rendre auprès de l’une des autorités habilitées à recevoir les procurations de vote pour compléter et signer personnellement le document. Le lieu , la date l’heure de l’établissement de la procuration devront être remplies de façon manuscrite et devant l’autorité habilitée.

2. un formulaire « cartonné » renseigné de façon manuscrite (cerfa n° 12668*01) disponible auprès des autorités habilitées à établir la procuration de vote.

La présence du « mandataire » n’est pas nécessaire.

Si votre état de santé ou une infirmité grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez vous adresser au commissariat ou à la gendarmerie et demander qu’un officier de police judiciaire ou un adjoint de police judiciaire ou un de leurs délégués se déplace à votre domicile.

Quelles pièces vous devez fournir ?

Vous devez présenter:

  • l’originale de votre pièce d’identité.
  • Les motifs de votre absence par une attestation sur l’honneur. Cette attestation est intégrée au formulaire de vote
  • Le cas échéant, impossibilité de se déplacer – certificat médical ou tout document officiel justifiant.

Quelle est la durée de validité d’une procuration de vote ?

  • sur le territoire national , dans la limite d’un an maximum
  •  Hors de France , dans la limite de 3 ans maximum

Vous avez la possibilité de résilier à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les même formes que la procuration

 

LIVRET DE FAMILLE :

En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.

Imprimé à compléter sur place, par le père ou la mère, l’intéressé doit présenter une pièce d’identité lors de la remise de son Livret.

 

DÉCLARATION DE NAISSANCE :

Si votre enfant naît dans la commune d’Apremont, vous devez apporter le livret de famille ou la carte d’identité ainsi que le certificat de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

 

RECONNAISSANCE ANTICIPÉE :

Les deux futurs parents doivent venir en Mairie avec leur pièce d’identité et un justificatif de domicile vers le 6ème-7ème mois de grossesse.

 

DÉCLARATION DE DÉCÈS :

Apporter le livret de famille et le certificat de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.

 

Baisse des impôts sur le revenu : adaptez vos mensualités :

Le portail www.impots.gouv.fr met donc à disposition des usagers un nouveau simulateur de calcul de l’impôts tenant compte de ces nouvelles dispositions, et permettant ainsi aux contribuables de connaître le montant de leur futur impôt sur   le revenu et de modifier leur mensualités ou acomptes prévisionnels en conséquence.

LE PAIEMENT DE VOS IMPÔTS DIRECTEMENT PAR INTERNET :

Pour en savoir plus : Le_paiement_par_Internet

 

LE PAIEMENT DE VOS IMPÔTS PAR PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE :

Pour en savoir plus : Les_paiements_dematerialises

 

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